J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (rectificatif)


NOR : SANH0623856Z



Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2006, édition électronique, texte no 81, et édition papier, page 14042, 1re colonne, article 2, 3e ligne, au lieu de : « 13 octobre 2006. », lire : « 23 octobre 2006. »